CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les conditions générales de vente sont susceptibles de changement.

Ces conditions s’appliqueront à toutes les transactions effectuées via notre site Web, courrier électronique ou / et par téléphone.

Conditions générales pour les commandes passées par téléphone, courrier électronique ou via le site web de artcomparis.com.
VERSION en date du 15/01/2016

CONDITIONS GÉNÉRALES
1. DROITS LÉGAUX
Nous nous réservons le droit, sans préavis, de cesser la production de certains produits, modifier le cahier des charges et les prix des produits.
2. VALEURS
Les tarifs sont exprimés en Euros, ils sont publics et se substituent à un autre tarif publié ou annoncé auparavant.
3. TARIFICATION
Les prix se réfèrent toujours à une seule unité et la TVA n’est pas incluse dans le prix. Toutes les taxes légales et les frais doivent être par la suite ajoutés au prix.
Les prix n’incluent ni le transport, ni la TVA..
4. EXPÉDITION : COÛTS ET CONDITIONS
Les coûts d’expédition sont disponibles sur demande et le délai de livraison dépend des options d’expédition que vous choisissez (aérien, terrestre ou maritime) et de votre adresse de livraison. Pour l’expédition, des entreprises logistiques de transport sont demandées pour fournir l’assurance de transport.
Quand le client veut transporter le(s) produit (s) par sa propre méthode ou ses propres moyens, ArtCom Paris ne peut être tenu responsable des événements qui pourraient arriver pendant le transport et aucune charge afférente n’incombera à la société.
Si le transport est fourni par ArtCom Paris, il est facturé en dehors de la valeur du produit. Notez que toutes les entreprises de transport exigent du destinataire une vérification des marchandises pour contrôler leur état avec le transporteur à la livraison.
Le bon de livraison doit être signé avec des réserves le cas échéant, soumises à vérification, avec ou sans dommage apparent et remis à la compagnie de transport et à ArtCom Paris, dans un délai de 7 jours après la livraison et le constat d’état. Passé ce délai de 7 jours après la livraison, ArtCom Paris sera dégagé de toute responsabilité pour les dégâts occasionnés durant le transport ou le stockage de la cargaison en transit.
ArtCom Paris ne sera tenu responsable d’aucun dommage résultant du traitement, du chargement ou du déchargement par des personnes agissant pour le compte du destinataire. Tout transport du produit de l’adresse de livraison initiale du destinataire vers un autre emplacement ne pourra occasionner de réclamation en cas de dommage et d’altération durant le transport.
Se reporter à l’article 12 pour les RÉCLAMATIONS.
5. EMBALLAGE
L’emballage standard et des caisses selon la norme standard d’expédition internationales sont inclus dans le prix. Si le client exige un emballage spécifique, il sera facturé en conséquence.
6. PRODUCTION
La production commence lorsque nous recevons le premier acompte et non à la signature du contrat de vente. Le délai de commande commence le premier jour de production.
7. STOCK
Chaque produit peut être l’objet d’une commande. Notre stock est très limité puique se sont des pièces uniques. Le stock peut varier quotidiennement et exige quotidiennement une mise à jour. Veuillez nous contacter pour l’expédition et le transport des articles.
8. HONORAIRES DE STOCKAGE
Les honoraires de stockage peuvent représenter jusqu’à 10 % du prix de facture total par semaine si le solde de la facture en suspens n’est pas payé complètement et/ou si les conditions d’expédition n’ont pas été faites dans dix (10) jours ouvrés après l’information selon laquelle la commande a été préparée. La charge de 10 % sera appliquée pour chaque semaine en France.
9. SERVICES DE FACTURE
ArtCom Paris peut fournir des services suivants, faisant l’objet des honoraires spéciaux ; contacter notre personnel sur les prix :
Certificat d’Origine, authentification de factures, inspections, stockage et marchandises à quai, changements ou détails sur la facture finale.
10. SAVOIR FAIRE
Toutes les créations des Artistes, présentées par ArtCom Paris, sont réalisées à la main dans les meilleurs ateliers composés d’artisans soigneusement sélectionnés afin de satisfaire les clients les plus exigeants.
Comme toute notre production est manuelle, les finitions sont appliquées à la main. Les matériaux peuvent varier en couleurs et tonalités. Tous les efforts sont faits pour correspondre au produit attendu, cependant sans garantie de conforme exactitude dans le cadre d’un produit artisanal fait main.
ArtCom Paris ne peut garantir contre toute altération résultant d’un défaut d’entretien ou d’un entretien inapproprié. Les nuances et variations de couleurs sont inhérents aux matériaux et considérés comme participant de la beauté naturelle de la matière.
Les images sur le catalogue ou le site Web ne sont pas contractuelles, elles peuvent varier du produit final et unique.
11. PRODUITS SUR MESURE
ArtCom Paris propose des prestations sur-mesure, adaptées à vos besoins et vos objectifs.
A votre écoute, nous étudions votre demande et vous conseillons sur tous les aspects du projet: depuis la sélection initiale de l’artiste jusqu’à la conception et de la fabrication de l’œuvres. Nos artistes peuvent concevoir de nouvelles pièces uniques adaptées à votre demande ou personnaliser des œuvres existantes, pour respecter le cahier des charges de votre projet. Toutes les situations qui exigent des conceptions personnalisées et sur mesure sont soumises à un devis et la commande est finalisée après accord du client.
12. RECLAMATIONS
ArtCom Paris applique son propre contrôle et chaque pièce est inspectée et vérifiée avant l’emballage et l’expédition. Les Artistes ont la responsabilité de ses marchandises jusqu’au moment où elles quittent leur atelier ou entrepôt.
L’assurance de l’expédition des marchandises est en option et proposée par la compagnie de livraison. Le client a la responsabilité des produits après leur livraison. Le bon de livraison doit être signé / tamponné avec les réserves le cas échéant et soumis à vérification avec ou sans dommages apparents, et fourni à la compagnie de transport et à ArtCom Paris. En l’absence de réclamation écrite pour n’importe quel dommage constaté dans un délai de 7 (sept) jours ouvrés à compter de la livraison, la compagnie de transport sera dégagée de toute responsabilité pour des dommages subis en transit. Reportez-vous aux conditions détaillées d’assurance de transport de la compagnie choisie. Dans le cas d’une réception d’un article endommagé, adressez une réclamation écrite immédiatement après réception dans les 24h à ArtCom Paris. Une photographie doit fournir la preuve de vos allégations et être jointe à la réclamation envoyée à l’adresse électronique : hello@artcomparis.com ou votre contact commercial. Après la constatation de tout défaut résultant de la fabrication ou du transport, ArtCom Paris s’engage à faire remplacer la pièce, le produit ou une partie dans un délai en accord avec le client. Le produit ou la partie défectueuse doit être réexpédié dans son emballage d’origine avant que tout remplaçant ne puisse être opéré, et spécialement dans le cas de pièces conçues et réalisées sur mesure et personnalisées, ou de nouveaux produits conçus et créés suivant un cahier des charges spécifique.
13. CONDITIONS DE PAIEMENT
Produit standard du catalogue : 50 % lors de la commande, et le solde de 50 % avant la livraison, avant que le produit quitte notre atelier.
Produit personnalisé et / ou sur mesure : 50 % lors de la commande, et le solde de 50 % avant la livraison, avant que le produit quitte notre atelier.
Produit sur stock : 100 % avant la livraison, avant que le produit quitte notre atelier.
Les commandes entrent en production seulement après que ArtCom Paris ai bien reçu l’acompte. Le paiement doit être effectué par un virement bancaire en Euros et le reçu doit être envoyé avec la facture portant signature ou tampon.
Les paiements à l’avance ne sont pas remboursables.
Tous les frais bancaires et les commissions éventuelles sont acquittés par le client.
14. DELAIS.
Le délai est 3 jours à 18 semaines + l’expédition et sera précisé à chaque commande.
Le solde doit être réglé jusqu’à 3 jours avant la date d’expédition. ArtCom Paris se réserve le droit de reporter la date d’expédition jusqu’à réception et confirmation du paiement complet. Tous les produits restent la propriété des artistes jusqu’à réception et confirmation du paiement en totalité.
15. CONTRAT
Chaque acompte et chaque commande passée exige l’acceptation automatique de nos conditions générales. Toute question qui peut résulter de l’interprétation, l’application ou l’obéissance à ces conditions générales doit être vue et résolue conformément à la législation française en vigueur.
16. PAYEMENT DETAILS
Bénéficiaire :

FRANCE
Compte :
SWIFT / BIC code:
IBAN: FR
*toutes les charges du virement bancaire sont à la charge du client.